ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat de produits et Services (‘les Produits et Services’) proposés par la société « CAMP’IN BOX » (‘le Vendeur’) aux consommateurs et clients professionnels (‘Les Clients ou le Client’).

Les caractéristiques principales des Produits et Services sont présentées sur le site internet https://www.campinbox.fr/

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat de Produits et Services est de la seule responsabilité du Client.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

« CAMP’IN BOX »
4 rue des Haveuses
42230 ROCHE LA MOLIERE

Adresse Email : campinbox@gmail.com
Numéro de Téléphone : 07 82 37 62 67

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des Produits et Services.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site internet du Vendeur
ainsi que sur simple demande effectuée auprès de celui-ci et prévaudront, le cas échéant, sur toute
autre version ou tout autre document contradictoire.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le
RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client
dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité
de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à :
« CAMP’IN BOX »
4 rue des Haveuses
42230 ROCHE LA MOLIERE
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir
acceptées en procédant à leur signature à l’occasion de la procédure de commande. Sauf preuve
contraire, les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions
passées avec le Client.
Le Client reconnaît avoir la capacité juridique requise pour contracter et acquérir les Produits et
Services proposés par le Vendeur.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version
applicable à l’achat du Client est celle en vigueur à la date de passation de la commande.

ARTICLE 2 – Commandes

Les ventes de Produits et Services proposés par le Vendeur ne sont parfaites qu’après respect de la
procédure ci-après décrite :
 Le Client procède à la sélection des Produits et Services qu’il souhaite acquérir en consultant
le site internet du Vendeur ou en le contactant par Email ou téléphone, notamment pour les
produits qui ne sont pas des standards.
 Dans un second temps et une fois son choix effectué, le Client est invité à procéder à la
passation de sa commande en informant à cet effet le Vendeur soit directement par
l’intermédiaire du formulaire de contact disponible sur le site internet, soit par téléphone ou
Email.
 Dans tous les cas, le Vendeur fait parvenir au Client, par Email, un bon de commande
accompagné des Conditions Générales de Ventes. Ces deux éléments doivent être retournés
signés au Vendeur et accompagnés du versement de l’acompte sollicité.
 Une fois cette procédure respectée, une confirmation de commande sera envoyée, par Email,
au Client.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger
d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil).
La vente ne sera considérée comme définitive et, par conséquent, validée par le Vendeur, qu’après
l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur, par courrier
électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité de l’acompte dû.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il
existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 3 – Tarifs
Pour les Produits et Services standards proposés par le Vendeur, ceux-ci sont fournis aux tarifs en
vigueur et consultables sur le site internet du Vendeur ainsi qu’en effectuant toute demande écrite
auprès de celui-ci.
Concernant les Produits et Services réalisés selon les spécificités propres du Client, le Vendeur
établira une proposition commerciale spécifique comprenant l’ensemble des critères et
caractéristiques souhaités.
Les tarifs de livraison dépendent de la zone géographique. Il est précisé au Client que toute livraison
hors de France sera effectuée suivant devis préalablement accepté par celui-ci.
Les prix sont exprimés en euros et TTC.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur la
proposition commerciale, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier
les prix à tout moment.
Il est précisé que le Vendeur n’entend pas accorder à sa clientèle de remises quantitatives ou
qualitatives, ni appliquer d’escompte pour règlement anticipé.
Une facture mentionnant la TVA est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des
Produits et Services commandés.

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ARTICLE 4 – Conditions de paiement
Le prix est payable suivant acompte correspondant à 30 % du montant total des sommes TTC dues, à
verser au jour de la passation de la commande par le Client, par carte bancaire, chèque ou espèces.
Le solde des sommes dues sera à verser par le Client dès l’établissement par le Vendeur de la facture
correspondante, à savoir au moment de l’achèvement des prestations.
Concernant la location de Produits, il sera demandé au Client de fournir une pièce d’identité valide
ainsi qu’un dépôt de garantie d’un montant équivalent à la valeur marchande du Produits loué. En cas
d’achat par le Client dudit Produit postérieurement à sa location, le montant de ladite location sera
déduit dans la limite d’une semaine, la vente devant avoir lieu dans les six mois au plus tard de
l’achèvement de la location.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement
effectif des sommes dues par le Vendeur.
Il est précisé que toute somme non réglée par le Client, à son échéance, aura pour conséquence :
 L’application de pénalités de retard calculées au taux 10 % du montant TTC des sommes
dues, par mois de retard, en sus du versement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros
(uniquement pour les professionnels), par facture impayée. Elles seront automatiquement et
de plein droit acquises au Vendeur, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.
 La possibilité pour le Vendeur de suspendre ou d’annuler la fourniture des Produits et
Services commandés par le Client et de suspendre l’exécution de ses obligations.
 La possibilité pour le Vendeur d’intenter toute action, à ce titre, à l’encontre du Client.

ARTICLE 5 – Livraison des Produits
Les Produits et Services commandés par le Client seront livrés dans un délai compris entre 2 (DEUX)
et 9 (NEUF) mois à compter de la validation définitive de la commande du Client et de
l’encaissement effectif de l’acompte.
Si les Produits et Services commandés n’ont pas été fournis après la date indiquée ci-dessus, pour
toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande
écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 et L241-4 du Code de la
consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les
quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou
retenue.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture et de livraison des
Produits et Services, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’une
facturation spécifique et complémentaire, validée au préalable par le Client.
A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des
Produits et Services, ceux-ci seront réputés correspondre aux désignations et quantités précisées à la
commande.
Il est précisé que le véhicule du Client sera immobilisé pour les Produits et Services réalisés suivant
les spécificités propres dudit Client, pendant la durée d’intervention nécessaire au Vendeur afin de
réaliser les prestations.

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ARTICLE 6 – Droit de rétractation
Pour la clientèle des professionnels :
Le droit de rétractation est applicable aux clients professionnels qui remplissent les 2 conditions
cumulatives suivantes, et uniquement pour les ventes qui sont qualifiées de ventes « hors
établissement » :
 ceux qui emploient 5 salariés au plus,
 l’objet de la vente n’entre pas dans le champ de « l’activité principale » du professionnel.
Pour la clientèle des Consommateurs :
Conformément aux articles L 221-18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d’un
délai de quatorze jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation
auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin de remboursement, à
condition que les Produits soient retournés dans un emballage et en parfait état dans les quatorze jours
suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.
Les retours sont à effectuer en parfait état (emballage, accessoires, notice…) permettant leur remise
sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur
le site internet à l’adresse campinbox.fr ou annexé aux présentes Conditions Générales de Vente,
auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client
par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.
Il peut être également effectué par toute correspondance adressée au Vendeur.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits et
Services achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du
Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze jours à compter de la réception, par le
Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions précitées.
Pour les foires et salons :
Le Vendeur informe sa clientèle, conformément aux dispositions de l’article L 224-59 du Code de la
Consommation, que les Produits et Services achetés à l’occasion d’une foire, d’un salon ou de toute
manifestation commerciale ne bénéficie pas du droit de rétractation.
Produits nettement personnalisés :
Il est précisé, concernant la clientèle des consommateurs et professionnels, que les Produits et
Services fournis en fonction des spécificités propres définies par le Client constituent des biens
confectionnés selon les spécifications de celui-ci et, par conséquent, sont nettement personnalisés.
Dans ces conditions, les commandes passées par la clientèle ne bénéficient pas du droit de
rétractation, conformément aux stipulations de l’article L 221-28 du Code de la Consommation.
ARTICLE 7 – Responsabilité du Vendeur – Garantie
Les Produits et Services achetés bénéficient d’une garantie commerciale à vie sur tous les meubles qui
sont fabriqués par le Vendeur.
Toutefois, la garantie commerciale ne couvre pas :
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  • Le remplacement des consommables.
  • L’utilisation anormale ou non conforme des Produits.
  • Les dommages causés par une exposition des Produits à un environnement inadéquat (les
    Produits ne doivent notamment pas être exposés à l’eau ni stockés ou entreposés à
    l’extérieur).
  • La vétusté des Produits
  • Les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à la notice d’emploi ou aux
    usages pour lesquels les Produits sont destinés.
  • Les défauts et leurs conséquences liés à un cas de force majeure ou qui relèvent du fait d’un
    tiers.
  • Le changement de couleur des Produits.

Aussi, il est précisé au Client, concernant les Produits standards commercialisés par le Vendeur, que
leurs dimensions exactes sont accessibles sur son site internet et que par conséquent il appartient au
Client de s’assurer que les Produits commandés conviennent à son véhicule, de telle sorte qu’aucune
responsabilité ne pourrait incomber au Vendeur à ce titre.

Le Vendeur garantit également, conformément aux dispositions légales et sans paiement
complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d’un défaut de
conception ou de réalisation des Produits et Services commandés.
Conformément aux dispositions légales, le Vendeur rappelle au Client l’existence des garanties
suivantes :

Garantie légale de conformité :
Article L217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et
répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage
ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa
responsabilité. »
Article L 217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

  • s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a
    présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
  • s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations
    publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la
    publicité ou l’étiquetage ;
    2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à
    tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a
    accepté. »
    Article L 217-7 du Code de la consommation : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un
    délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la
    délivrance, sauf preuve contraire.

5

Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien
ou le défaut de conformité invoqué.»
Article L 217-8 du Code de la consommation : « L’acheteur est en droit d’exiger la conformité du
bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait
ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les
matériaux qu’il a lui-même fournis. »
Article L 217-9 du Code de la consommation : « En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit
entre la réparation et le remplacement du bien. »
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût
manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de
l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie
par l’acheteur. »
Article L 217-10 du Code de la consommation : « Si la réparation et le remplacement du bien sont
impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire
rendre une partie du prix. »
Article L 217-11 du Code de la consommation : « L’application des dispositions des articles L. 217-9
et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur.
Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts. »
Article L 217-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se
prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Garantie légale des vices cachés :
Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la
chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet
usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait
connus. »
Article 1648 du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par
l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Par conséquent et concernant les consommateurs, lorsqu’ils agissent en garantie légale de conformité :

  • Bénéficient d’un délai de deux années à compter de la délivrance du Produit pour agir,
  • Peuvent choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions
    de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation,
  • Sont dispensés de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit
    durant les six mois suivant leur délivrance. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter
    du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
    La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie.
    Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose
    vendue au sens de l’article 1.641 du Code Civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la
    résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1.644 du Code
    Civil.
    ARTICLE 8 – Transfert de propriété – Transfert des risques
    Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet
    paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

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Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de
détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement
possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.
ARTICLE 9 – Réserve de propriété
LE VENDEUR SE RESERVE, JUSQU’AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX PAR LE CLIENT,
UN DROIT DE PROPRIETE SUR LES PRODUITS COMMERCIALISES, LUI PERMETTANT DE
REPRENDRE POSSESSION DESDITS PRODUITS. TOUT ACOMPTE VERSE PAR LE CLIENT
RESTERA ACQUIS AU VENDEUR A TITRE D’INDEMNISATION FORFAITAIRE, SANS
PREJUDICE DE TOUTES AUTRES ACTIONS QU’IL SERAIT EN DROIT D’INTENTER DE CE
FAIT A L’ENCONTRE DU CLIENT.
ARTICLE 10 – Informatiques et Libertés – Service Bloctel
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est
rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa
commande et à l’établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de
l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées au Vendeur répond aux exigences légales en matière
de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant également une
protection optimale de ces données.
Le Vendeur met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.
Les données à caractère personnel qui sont collectées varient en fonction de la façon dont les services
sont utilisés. Les données à caractère personnel collectées ou détenues sont directement
communiquées par la personne elle-même, ou proviennent de tiers ou sont collectées à partir de
l’activité sur le site internet et de l’utilisation des services.

  1. Prospection commerciale et marketing
    Sont collectées et traitées les informations suivantes: les coordonnées, telles que nom, prénom,
    adresse du domicile, numéro de téléphone, adresse électronique.
    L’utilisation de ces informations constitue des données à caractère personnel et a pour finalité :
    D’envoyer des communications au sujet des produits et services, à des fins de prospection
    commerciale. Ces communications peuvent revêtir la forme d’un courrier électronique ou postal. Ces
    données sont conservées à des fins de prospection pendant une durée maximale de 3 ans.
    Lorsque des données ont été collectées à l’occasion de la fourniture d’une prestation ou d’un service ou
    de demandes de renseignements, des informations sur des prestations ou services semblables ou ciblés
    en fonction des demandes précédentes peuvent être envoyées, sauf si la personne concernée demande
    de cesser l’envoi de ces communications commerciales ou choisi de ne pas recevoir celles-ci. Ces
    données sont conservées à des fins de prospection jusqu’à 3 ans après la collecte des données.
    Chaque fois qu’une communication électronique à des fins de prospection commerciale est adressée,
    le destinataire a la possibilité de choisir de ne plus en recevoir à l’avenir grâce à un lien de
    désinscription. En outre, il est possible, à tout moment, d’adresser un courrier électronique à l’adresse
    électronique suivante : campinbox@gmail.com afin de demander de cesser l’envoi de ces
    communications commerciales.
    L’utilisation des données et informations telle que décrite ci-dessus est autorisée par la réglementation
    applicable à la protection des données personnelles. Dans la plupart des cas, ce traitement des données
    à caractère personnel à des fins de prospection commerciale est fondé sur l’intérêt légitime du
    Vendeur.

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  1. A partir de l’utilisation du site Internet
    Le site du Vendeur utilise la technologie des cookies pour améliorer la navigation ainsi que
    l’expérience des utilisateurs du site. Lors de la consultation de celui-ci, ces cookies peuvent être
    enregistrés sur les navigateurs du support utilisé, quel que soit le terminal (ordinateur, tablette,
    Smartphone). Ils servent notamment lors de l’identification pour des analyses de la fréquentation et de
    l’utilisation des éléments du site. À tout moment, les visiteurs peuvent décider d’accepter ou de refuser
    l’utilisation des cookies ainsi que modifier leurs préférences.
    Le cookie possède une durée de validité qui varie en fonction du type de cookie et permet la
    reconnaissance du visiteur lors d’une prochaine utilisation du site internet. En tout état de cause, cette
    durée n’excède pas 13 mois.
    Les visiteurs peuvent décider d’accepter ou de refuser les cookies lors de leur navigation sur le site. A
    cet effet, le Vendeur fait apparaître, sur son site, un bandeau d’information préalable invitant le
    visiteur à accepter les cookies. Tant que le visiteur n’a pas donné son consentement au recueil des
    cookies, aucun cookie ne pourra être déposé sur son terminal, à l’exception des cookies exemptés du
    recueil du consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service
    expressément demandé par l’utilisateur.
  2. Dans le cadre des prestations et services fournis
    Sont collectées et traitées les informations suivantes : nom, prénom, adresse du domicile, numéro de
    téléphone et adresse électronique.
    En outre, pour l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat avec le Vendeur, lorsqu’il met
    en œuvre un traitement ayant pour finalité :
    la prospection, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers de ses clients,
    ainsi que dans le cadre du respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il met en œuvre un
    traitement ayant pour finalité :
    la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption,
    la facturation,
    la comptabilité.
    sont collectées et traitées tous éléments nécessaires à ces finalités.
    Ces informations sont utilisées pour honorer les finalités liées aux prestations et services sollicités.
    Ces traitements sont autorisés par la réglementation applicable à la protection des données
    personnelles, et dans tous les cas reposent sur le fondement juridique du contrat liant les personnes
    concernées et la Société et/ou celui de l’intérêt légitime. Sauf disposition contraire, les informations
    visées ci-dessus sont nécessaires afin de remplir les obligations contractuelles du Vendeur.
  3. Conservation des informations
    Les données à caractère personnel sont conservées pour les utiliser aux fins énumérées au présent
    article.
    Les données à caractère personnel des Clients sont conservées pendant la durée des relations
    contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations
    de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du
    financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec le
    Vendeur.
    Le Client est informé qu’il dispose à tout moment du droit :

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d’accéder à ses données à caractère personnel,
de corriger toute erreur figurant dans les fichiers,
de faire effacer ses données à caractère personnel, de limiter leur traitement ou de s’y opposer.
de retirer son consentement,
de s’opposer à la réception de documents de prospection commerciale à l’avenir,
dans certaines circonstances, de veiller à ce que ces informations soient transférées à la personne
concernée ou soient transférées à un tiers.
de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont les personnes
concernées entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier
électronique à l’adresse suivante : campinbox@gmail.com.
ou par courrier postal à l’adresse du Vendeur.
Toute personne dispose d’une faculté de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

  1. Contact et réclamations
    Toutes les questions soulevées dans le présent article, les demandes d’exercice des droits de la
    personne concernée, sont gérées par le responsable du traitement qui peut être contacté de la façon
    suivante :
    campinbox@gmail.com
    « CAMP’IN BOX »
    4 rue des Haveuses
    42230 ROCHE LA MOLIERE
    Toute demande d’exercice des droits d’accès, de rectification, de suppression ou de limitation du
    traitement, doit être accompagnée de la copie d’une pièce d’identité du demandeur.
    Enfin, et conformément aux dispositions de l’article L 223-2 du code de la consommation, le Vendeur
    informe le Client, au titre des coordonnées téléphoniques renseignées par ses soins, qu’il dispose d’un
    droit à s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique, accessible gratuitement à
    l’adresse www.bloctel.gouv.fr.
    ARTICLE 11 – Propriété intellectuelle
    Le contenu du site internet https://www.campinbox.fr/ est la propriété du Vendeur et de ses
    partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
    Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu ainsi que des droits de propriété intellectuelle
    associés est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
    ARTICLE 12 – Force majeure
    Le Vendeur et le Client ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard
    dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes,
    découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1.218 du Code civil.
    ARTICLE 13 – Droit applicable – Langue
    Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et
    soumises au droit français.
    Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles
    seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de
    litige.
    9

ARTICLE 14 – Litiges
Conformément aux articles L 611-1 et suivants et R 612-1 et suivants du code de la consommation, il
est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente,
n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès du Vendeur, le
Client pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’association SAS CNPM – Médiation

  • Consommation soit par courrier en écrivant au 27, avenue de la libération – 42400 Saint Chamond

soit par Email en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante https://cnpm-
mediation-consommation.eu/. Le Client peut aussi se rendre sur le site de la plateforme européenne

des règlements des litiges en ligne.

Rappel des dispositions du RGPD en matière d’action de groupe :
Le Client, constatant qu’une violation du règlement général sur la protection des données personnelles
aurait été commise, a la possibilité de mandater une association ou un organisme mentionné au IV de
l’article 43 ter de la loi informatique et liberté de 1978, afin d’obtenir contre le responsable de
traitement ou sous-traitant, réparation devant une juridiction civile ou administrative ou devant la
commission nationale de l’informatique et des libertés.
ARTICLE 15 – Information précontractuelle – Acceptation du Client
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la
conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de
Vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et
notamment les informations suivantes :
les caractéristiques essentielles des Produits et Services, compte tenu du support de communication
utilisé et du Service concerné ; –
le prix des Produits et Services et des frais annexes;
en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s’engage à fournir
les Produits et Services commandés ;
les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et
électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en
œuvre;
la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
les informations relatives au droit de rétractation, aux modalités de résolution et autres conditions
contractuelles importantes.
les moyens de paiement acceptés.
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander auprès du Vendeur emporte adhésion
et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement
des Produits et Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce,
notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

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Formulaire de rétractation

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter du
contrat conclu avec la société « CAMP’IN BOX », sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de
rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l’attention de :
 « CAMP’IN BOX »
4 rue des Haveuses
42230 ROCHE LA MOLIERE

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la
vente des Produits et Services ci-dessous :
Contrat du : …………………………………………………
Produits et Services concernés : …………………………………………
Nom du Client : …………………………………………………………………
Adresse du Client : ……………………………………………………………..

Date : …………….